Association Bernard Reichel – STATUTS
TITRE 1 : NOM, SIEGE, DUREE
Art. 1 Sous le nom de « Association BERNARD REICHEL » (ci-dessous Association), est constituée, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une Association à but non lucratif.
Art. 2 Le siège de l’Association est à l’adresse du président.
Art. 3 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : BUTS
Art. 4
A) Promouvoir, éditer et diffuser la musique composée par Bernard Reichel, notamment :
– en entretenant régulièrement des contacts avec toutes personnes susceptibles de diffuser de la musique : directeurs de radios, organisateurs de concerts, fabricants de disques, de cassettes, de compact-disque, etc. ;
– en entretenant régulièrement des contacts avec des personnes susceptibles d’encourager la promotion et la diffusion de la musique par leur appui financier ;
– en tenant à jour le catalogue présentant toutes les œuvres de Bernard Reichel ;
– en éditant ou en faisant éditer les œuvres de Bernard Reichel ;
– en organisant des concerts, des émissions de radio, de TV, et des enregistrements
B) Gérer et stocker les manuscrits, les calques originaux, les copies et les partitions.
C) Conserver et le cas échéant diffuser les écrits, la correspondance, les dessins et toutes autres œuvres de Bernard Reichel.
D) Conserver et le cas échéant diffuser les écrits et les documents relatifs à Bernard Reichel.
TITRE 3 : MEMBRES
Art. 5 Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui présente une demande écrite d’admission en déclarant adhérer aux présents statuts.
Art. 6 L’admission des membres est de la compétence du Comité.
Art. 7 Tout membre est tenu de payer sa cotisation, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Art. 8 Tout membre peut démissionner en le signalant par écrit au Comité. Le non versement de la cotisation entraîne la démission.
Art. 9 La proposition de l’exclusion d’un membre doit être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et décidée à la majorité des 2/3 des membres présents. Le Comité peut pour justes motifs, exclure sans délai tout membre de l’Association, lequel peut recourir, dans le mois suivant son exclusion, auprès de l’Assemblée Générale.
TITRE 4 : ORGANISATION DE L’Association
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 10 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au cours du premier semestre. Elle est convoquée en séance extraordinaire, sur décision du Comité ou à la demande d’une cinquième des membres.
Art. 11 L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité au moins 10 jours à l’avance, par avis personnel adressé à chaque membre à la dernière adresse portée dans le registre des membres.
Art. 12 Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :
– adopter et modifier les statuts – nommer le Comité – nommer le Président, le Vice-président et le Trésorier – nommer les vérificateurs des comptes – approuver le programme de travail élaboré par le Comité – adopter les comptes et le budget – fixer le montant des cotisations.
Art. 13 Elle est présidée par le Président du Comité
Art. 14 Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Art. 15 Lors des votes chaque membre présent a droit à une voix. En cas d’égalité, celle du président est déterminante.
COMITÉ
Art. 16 L’Association est administrée par un Comité composé de 5 à 11 membres, élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.
Le Comité se réunit au moins trois fois par an.
Il prend ses décisions à la majorité des membres élus. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est déterminante.
Le Comité peut organiser un secrétariat et en déterminer les compétences.
Il peut inviter à ses séances des experts ou des membres qui auront voix consultative.
Art. 16 bis Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Il ne touchent pas de jeton de présence. Pour les tâches qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié.
Art. 17 Le Comité veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il mettra tout en œuvre pour réaliser les buts fixés dans les présents statuts, et dispose, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus.
Il décide de son mode de convocation.
Il gère les contrats d’édition des œuvres.
Il organise le stockage des œuvres.
Il fait connaître les œuvres.
Il désigne et révoque les personnes ayant le droit de signature au nom de l’Association.
Il administre les biens de l’Association.
Il organise le recrutement des nouveaux membres.
A la fin de chaque exercice, il établit un rapport de gestion et un rapport financier.
De cas en cas, le Comité peut confier à des personnes des tâches précises, en vue d’atteindre plus efficacement les buts de l’Association.
Art. 17 bis Les éventuels employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.
CONTRÔLEURS DES COMPTES
Art. 18 Le contrôle des comptes de l’Association est exercé par deux vérificateurs, nommés par l’Assemblée Générale
TITRE 5 : RESSOURCES
Art. 19 Les ressources de l’Association sont :
– les cotisations des membres
– les dons, legs et subventions
– les droits d’auteur (cession des droits d’auteur de la part des héritiers en faveur de l’Association du 19 janvier 2017)
TITRE 6 : RÉVISION DES STATUTS
Art. 20 Les propositions de modification des statuts peuvent être faites lors d’une Assemblée Générale par le Comité ou le cinquième des membres (au moins) de l’Association.
Si ces propositions sont approuvées par la majorité des membres présents, le Comité prépare pour l’Assemblée Générale suivante, une nouvelle version des statuts qui tiendra compte de la demande de changement. L’Assemblée Générale peut accepter les modifications des statuts à la majorité des 2/3 des membres présents.
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 21 L’Association peut décider en tout temps de sa dissolution à la majorité des deux tiers de ses membres.
Art. 22. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
TITRE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 23 Les présents statuts ont été acceptés en Assemblée Générale du 26 juin 1988. Ils entrent en vigueur immédiatement. Dernière révision le 3 avril 2022.